Le circuit de l’énergie en France

Loi et réglementation

Le circuit de l’énergie en France

En France, l’électricité que nous utilisons provient en grande partie d’une production nucléaire soit 72% en 2018, 12% de l’énergie hydraulique (énergie de l’eau) via des centrales hydrauliques, 7% des énergies fossiles et 9% de l’éolien, du solaire ou encore de la bioénergie. Concernant le gaz, la consommation provient des producteurs de pays étrangers comme la Norvège, la Russie, les Pays-Bas ou encore l’Algérie qui exploitent les gisements souterrains de gaz naturel.

Lorsque nous parlons du marché de l’énergie en France, cela peut sembler complexe au premier abord. Il existe un grand nombre d’acteurs sur ce marché avec chacun un rôle bien distinct. Mais leurs rôles ne sont pas toujours très clairs aux yeux des consommateurs. En effet, fournisseur, distributeur, producteur… qui sont-ils vraiment ? et que font-ils pour faire vivre ce secteur ? Afin bien comprendre le secteur de l’énergie (électricité et gaz) et comment il s’organise, il faut dans un premier temps comprendre qui sont les acteurs et leurs rôles majeurs pour ensuite visualiser le chemin que parcourt l’énergie (électricité et gaz) jusqu’à nos foyers.

En tête du schéma de production d’énergie de l’électricité et du gaz, il y a « les producteurs d’énergie » qui sont chargés de produire et d’exploités les centrales nucléaires, thermiques, les sources d’énergies renouvelables pour les vendre « en gros » aux fournisseurs d’énergie. « Les fournisseurs d’énergie » (EDF, ENGIE…) commercialisent « au détail » l’électricité ou le gaz achetés aux producteurs auprès des consommateurs. Mais si on regarde le schéma de plus près, il existe d’autres acteurs indispensables comme les gestionnaires de réseaux de transports et de distribution, les pouvoirs publics, la DGCCRF, la CRE et les collectivités.

« Les gestionnaires de réseaux » quant à eux se distinguent en deux catégories, on parle de gestionnaires des réseaux de transport qui gèrent les infrastructures de transport de gaz et d’électricité sur l’ensemble du territoire, GRT gestionnaire du gaz et RTE pour l’électricité. Ensuite, il y a, « les gestionnaires des réseaux de distributions » chargés de répartir l’énergie entre plusieurs communes et entre les différentes habitations. En France, le gestionnaire de réseau de distribution principal est ENEDIS qui intervient sur 95% du territoire. Les 5% restant sont occupés par des entreprises locales de distribution. Pour le gaz, c’est GRDF qui est actif sur 95% du territoire. Par ailleurs, « les pouvoirs publics » intervient sur ce secteur via l’Assemblée national, Sénat, le gouvernement pour réguler le cadre légal et réglementaire du secteur de l’énergie. « La DGCCRF » (la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) du Ministère de l’économie a pour mission de veiller à la protection des consommateurs. « La CRE » (Commission de régulation d l’énergie) autorité administrative qui veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et de gaz naturel. Et enfin « Les collectivités » propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz, gérés par les syndicats départementaux, groupement de communes…).

Graphique-acteurs

A l’heure actuel, le marché de l’énergie connait de grand changement et notamment dû à louverture à la concurrence du marché de l’énergie.  Cette action a été engagée en 1996 pour l’électricité puis en 1998 pour le gaz avec l’adoption d’une directive européenne s’appliquant ainsi pour toute l’Union européenne. En France, c’est à partir du 1er juillet 2007 que le marché de l’électricité et du gaz a ouverts leurs portes à la concurrence. Cette démarche a pour but d’assurer la sécurité dapprovisionnement de l’énergie à un prix abordable pour tous les consommateurs, tout en respectant la protection de l’environnement et de la promotion d’une concurrence saine sur le marché de l’énergie dans l’Union européenne. Cette politique consiste à réunir les différents marchés nationaux fonctionnant indépendamment en un seul marché européen intégré. Ainsi, cette directive organise l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie donnant ainsi la possibilité aux consommateurs de choisir librement son fournisseur.

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