Qui et que fait la commission de régulation énergie ?
Le gaz naturel et l’électricité sont soumis à des normes et réglementations très strictes promulguées par le comité. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est implantée sur le territoire pour assurer le fonctionnement normal de ces sources d’énergie. Qu’est-ce que le CRE exactement ? Quel est son objectif et combien cela coûte-t-il ? Tout ce que vous devez savoir sur cet important acteur de l’énergie est ici !
Qu’est-ce que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ?
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est une agence administrative indépendante chargée de surveiller le marché de l’énergie. Le gaz naturel et l’électricité sont soumis aux normes du marché français et européen et doivent se conformer à ces normes. La CRE a été créée le 24 mars 2000 conformément à la loi du 10 février 2000 et à la rupture du monopole mondial de l’énergie français, dans le cadre de la dérégulation du secteur électrique de l’UE.
L’objectif est d’assurer le bon fonctionnement des prix et de la distribution de l’électricité et du gaz naturel sur l’ensemble du territoire français. Avec l’ouverture de la concurrence aux entreprises en 2003 et aux particuliers en 2007, le choix des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel est libre. Il est également nécessaire de laisser une certaine liberté à ces différents fournisseurs d’énergie, tout en offrant aux clients une transparence totale sur les réseaux de production, de transport et de distribution.
Qui sont les acteurs qui composent la CRE ?
La Commission de régulation de l’énergie se réunit régulièrement pour statuer sur les nouvelles sociétés énergétiques. A sa création, il était composé de 6 membres, dont 3 nommés par le président.
En 2006, le comité a révisé les modifications de la loi NOME concernant l’ouverture du marché de l’électricité. Avec effet immédiat, le collège est composé de 5 membres, dont 4 sont dirigés par le proviseur. Le président de la République est chargé de nommer le président de la CRE et deux membres de l’académie. Leur mandat est de 6 ans, irrévocable. Les deux autres membres sont nommés conformément au décret et à la proposition de la commission de l’énergie du Parlement pour un mandat de deux ans.
Chaque membre doit exercer exclusivement au sein du comité et ne doit entretenir aucune relation d’intérêt avec des entreprises liées à l’énergie de quelque manière que ce soit pour assurer la complète objectivité de la CRE.
Le rôle de la CRE ?
À l’heure actuelle, afin d’assurer la liquidité du marché de l’énergie, l’objectif principal de la Commission de régulation de l’énergie est de contrôler le fonctionnement global du marché. La CRE a pour mission d’informer les différents acteurs de la filière, de réguler les réseaux d’électricité et de gaz naturel et de vérifier le fonctionnement du marché.
Elle permet également à chaque réseau énergétique d’agir de manière non discriminatoire et en toute transparence. À cette fin, elle doit gérer les litiges liés au transport, à la distribution et au stockage de l’énergie (électricité et gaz naturel). La CRE peut imposer des sanctions aux fabricants, fournisseurs d’énergie et gestionnaires de réseaux qui enfreignent la réglementation et refusent l’accès aisé à tout type d’information.
Le comité détermine le montant des taxes, des dons et des tarifs réglementés applicables aux consommateurs. Ainsi, la TCFE (Taxe Finale de Consommation d’Electricité) est une quantité fixe d’électricité consommée en kilowattheures, tenant compte des spécificités de chaque ville et département.
Lorsqu’un client choisit ses fournisseurs sur la base de tarifs libres ou régulés, il obéit à la décision de la CRE qui fixe un tarif régulé et une zone franche où chaque fournisseur opère avec des tarifs libres. Dans le cadre de la fixation des tarifs, la CRE a fixé le TURPE, qui est une subvention au transport d’énergie pour compenser les coûts liés à la maintenance, au développement et à l’exploitation. Pour le réseau, le gestionnaire de transport est rémunéré par ATRT (T pour transport), et le gestionnaire de distribution est rémunéré par ATRD (D pour distribution).
Combien coûte la CRE ?
Depuis sa création, le budget annuel de l’organisation de la CRE est variable, dont une partie est utilisée pour les dépenses personnelles, et l’autre partie est utilisée pour les dépenses de fonctionnement, d’auditions et de consultation publique.
Les meilleures années pour ce comité sont 2009 et 2010, avec un budget annuel de 20 millions d’euros. Depuis, le budget de la CRE a été fortement réduit (19,8 millions en 2012), atteignant un peu plus de 7 millions d’euros en 2017.
