Tout savoir sur les aides de l’état dans le domaine de l’énergie électrique

Les dividendes énergétiques sont également appelés « coup de pouce aux économies d’énergie » et sont destinés à financer une partie du coût des travaux de rénovation énergétique des particuliers (comme les travaux de conservation de la chaleur ou le remplacement de chaudières). La prime énergie a été lancée en 2017 et prolongée par le gouvernement jusqu’au 31 décembre 2020. En raison des subventions accordées par de nombreux fournisseurs d’énergie pour certains projets, la prime énergie devrait permettre aux Français de faire des économies. Depuis le 19 janvier 2019, le montant de la prime a augmenté et est désormais ouvert à toutes les familles françaises. Qu’est-ce que la prime énergie ? Quels types d’emplois sont admissibles? Comment en profiter ?

Prime énergie : travaux de rénovation et économie d’énergie

Les incitations énergétiques sont une mesure gouvernementale introduite en 2017 dans le cadre du certificat d’économie d’énergie (CEE). Le certificat d’économie d’énergie a été lancé en 2006 pour inciter les fournisseurs de gaz ou d’électricité à inciter les consommateurs à économiser l’énergie.

Le dispositif s’inscrit dans la transition énergétique, et vise à aider les ménages à réaliser des économies d’énergie grâce à des subventions pour les travaux de transformation énergétique des ménages.

Dans le cadre de ce mécanisme, le gouvernement incite donc différents fournisseurs d’énergie (dits « obligés ») à économiser l’énergie. Si ces entreprises ne veulent pas payer d’impôts à l’État, elles sont obligées d’économiser de l’énergie afin d’obtenir un certificat d’économie d’énergie. Ces certificats sont obtenus grâce à l’épargne propre de l’entreprise, ou grâce à l’épargne rachetée des particuliers bénéficiant de primes énergie. Par conséquent, les fournisseurs d’énergie doivent soumettre un CEE à l’État tous les trois ans, sinon ils seront sanctionnés.

Si l’objectif du dividende énergétique est d’économiser de l’énergie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, alors il a également pour objectif de permettre aux ménages de réduire leur consommation d’énergie et ainsi de réaliser des économies.

Prime d’énergie, chèque ‘énergie : deux aides indépendantes

La prime d’énergie et le chèque énergie sont deux méthodes auxiliaires différentes avec des objectifs différents. Les primes énergétiques s’appliquent à tous les ménages et sont conçues pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique. En revanche, les chèques énergie sont réservés aux familles à revenus moyens et doivent payer le gaz, l’électricité, le fioul ou le propane. Il peut également être utilisé pour financer certains projets de rénovation visant à améliorer la consommation d’énergie.

Le montant de la prime énergie

 Le montant de la prime énergie varie en fonction du type de travaux de rénovation réalisés, des caractéristiques de l’installation, de la zone géographique où sont effectués les travaux et de la fiscalité du ménage.

Lors du lancement du bonus énergie, son montant maximum était de 1 300 euros et peut désormais bénéficier d’une aide jusqu’à 4 000 euros. Les familles aux revenus les plus faibles peuvent percevoir les primes les plus élevées, tandis que les familles aux revenus moyens reçoivent généralement une aide de 2 500 euros.

On dit que 45% des ménages français sont en situation de manque d’énergie. Dans le cadre de la lutte du gouvernement contre la précarité énergétique, Prime Energie Plus a été lancé en 2016. Il permet aux ménages les plus en difficulté de bénéficier d’une prime énergie deux à quatre fois supérieure à la prime énergie classique.

Pour profiter de cette incitation énergétique, n’oubliez pas de joindre votre avis d’imposition à votre dossier lors de votre demande.

Le revenu pris en compte pour déterminer le montant de la prime énergie correspond au revenu fiscal de référence. Le revenu fiscal de référence est soumis à l’avis d’imposition ou à l’avis non fiscal. Pour 2019, le chiffre d’affaires de 2017 est pris en compte.

Prime énergie : les travaux pris en charge

Afin de bénéficier du dividende énergétique, il est nécessaire de réaliser des travaux de transformation énergétique dans votre logement. Ce travail d’économie d’énergie consiste principalement à :

Des efforts sont faits pour remplacer les chaudières au fioul par d’autres équipements utilisant des énergies renouvelables, tels que chaudières bois ou biomasse, systèmes solaires combinés, raccordements aux réseaux de chaleur, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou chaleur mixte, etc.

Travaux d’isolation : le sol, les murs intérieurs et extérieurs, la toiture ou les combles sont perdus ou rénovés.

Une prime énergie peut être versée pour ces travaux, à condition que :

• Elles sont réalisées dans des maisons qui existent depuis au moins deux ans ;
• Elles sont réalisées par des professionnels RGE (garants environnementaux reconnus) dans le respect de certaines normes établies.

Profitez de plusieurs récompenses énergétiques

Chaque travail de rénovation énergétique effectué dans votre maison a le potentiel de recevoir des récompenses énergétiques.

Qui est éligible à la prime énergie ?

À partir du 19 janvier 2019, tout le monde peut bénéficier de l’énergie primée. Tous les particuliers, qu’ils soient locataires ou propriétaires, sont éligibles à cette prime gouvernementale. Cependant, pour bénéficier des récompenses énergétiques, les trois conditions suivantes doivent être remplies :

• Exiger des professionnels RGE (Reconnu Environnemental Garant) pour effectuer des travaux de restauration énergétique ;
• La résidence (appartement ou maison) où les travaux de rénovation doivent avoir été construits depuis au moins deux ans.
• Le type de travaux de rénovation réalisés doit être éligible aux récompenses énergétiques.
• Pour les ménages plus ordinaires, il existe une prime énergétique, et son émission dépend des conditions de ressources.

Dans ce cas, considérez le revenu familial et la zone géographique où le travail est effectué.

Prime énergie : Comment en bénéficier ?

Afin de bénéficier du dividende énergétique, il est nécessaire de convoquer les partenaires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie » pour réaliser des travaux de rénovation. Le ministère de l’Environnement publie une liste de ces partenaires sur son site Internet.

Le processus d’obtention des récompenses énergétiques se déroule en plusieurs étapes :

• Vérification du devis fourni par le partenaire retenu pour les travaux ;
• La signature de l’évaluation réalisée par le professionnel qualifié RGE (Reconnu Environnemental Reconnu) sélectionné ;
• Réaliser des travaux de rénovation à domicile;
• Envoyer une attestation sur l’honneur complétée par le professionnel effectuant les travaux, et joindre la facture et le nom du RGE ;
• Recevez les primes d’assurance (sous forme de chèques, virements bancaires ou bons) après que le fournisseur ait traité les documents.

Le label RGE

Les professionnels RGE sont des professionnels « reconnus garants de l’environnement ». Le label RGE a été créé par le gouvernement pour identifier les artisans experts dans les travaux de transformation énergétique.

Ainsi, la certification RGE accordée aux artisans et entreprises de construction représente un gage de qualité du travail pour les particuliers.

Dans le cas des primes énergétiques ou autres aides financières versées par l’État, on parle du principe de conditions écologiques. A condition de réaliser des travaux propices à la transition énergétique, les familles peuvent en bénéficier. Ainsi, pour bénéficier de ces outils auxiliaires, il est nécessaire de se tourner vers les professionnels de RGE. Il en est de même pour les crédits d’impôt de 30 % ou les prêts écologiques à taux zéro.

La certification RGE d’un professionnel doit être valable au moment de l’acceptation du devis jusqu’à la date de réalisation des travaux.

Recevoir la prime énergie 

La prime énergie est versée au bénéficiaire par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire ou par chèque à la fin des travaux de transformation énergétique.

Certains distributeurs proposent également des incitations énergétiques sous forme de coupons dans les magasins concernés. Il est donc nécessaire de se référer aux conditions de chaque fournisseur pour comprendre les modalités de paiement de leur prime énergie.

Concernant le délai de paiement de la prime énergie, il dépend également de chaque fournisseur.

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