Tout savoir sur les taxes de votre facture d’électricité
Dans nos factures d’électricité il existe plusieurs frais qui s’ajoute en plus de notre consommation (mensualisé ou estimation annuelle). Voyons ensemble toutes les taxes que l’on peut retrouver dans nos relevés de factures.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Les charges d’électricité sont divisées en abonnement (partie fixe) et consommation (partie variable). La partie de la facture liée à l’abonnement est taxée au taux de TVA de 5,5%. La taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% s’applique également aux taxes d’abonnement, à savoir la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Pour la partie variable de la redevance électricité, c’est-à-dire la partie liée à la consommation, la taxe sur la valeur ajoutée est prélevée au taux de taxe normal (20%).
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)
Depuis le 1er janvier 2011, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a remplacé la taxe locale sur l’électricité (TCE). Le TCFE se divise en trois types de taxes :
- Taxe municipale de consommation finale d’électricité (TCCFE);
- Taxe Départementale de la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) ;
- Taxe Intérieure Finale de Consommation d’Electricité (TICFE) – fusionnée avec la CSPE depuis le 1er janvier 2016.
La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE)
Au 1er janvier 2016, la CSPE a été remplacée par la TICFE. Il ne s’agit donc plus d’une contribution, mais d’un impôt perçu pour le compte des douanes. Cependant, la CSPE conserve son nom. Au 1er janvier 2016, le montant était de 22,5 euros/MWh.
CSPE permet notamment :
- Compenser les surcoûts de production dans les zones non raccordées au réseau métropolitain ;
- Développement des énergies renouvelables et de la cogénération (électricité + chaleur) ;
- Assurez-vous de proposer des tarifs spéciaux pour les personnes en situation dangereuse.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La CTA s’applique à la consommation d’électricité et de gaz naturel. Pour l’électricité, le CTA est calculé sur la base de la partie fixe du prix de transport. Ainsi, l’assiette du CTA correspond à une part fixe qui n’inclut pas la taxe TURPE. Le taux d’imposition de la redevance de transport d’électricité est déterminé par arrêté ministériel et dépend du type d’installation.
Les appareils connectés au réseau de distribution ont des taux de CTA différents, tandis que les appareils directement connectés au réseau de transmission ont des taux de CTA différents. En 2016, le taux de CTA pour les services de distribution était de 27,04 % et celui pour les services de transport de 10,14 %.
Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE)
Le TURPE représente le coût de transport de l’électricité. La taxe est collectée par le fournisseur d’électricité puis reversée au réseau de distribution et de transport et au réseau électrique :
Le réseau de transport (RTE) est chargé de relier l’usine de production et le réseau de distribution. Elle gère l’ensemble du réseau de transport d’énergie haute tension et UHV.
Le réseau de distribution électrique assure l’alimentation en électricité des habitations privées et des locaux professionnels. En France, Enedis (anciennement ERDF) assure jusqu’à 95 % du réseau de distribution. Les 5% restants sont gérés par une société de distribution locale (ELD).
L’objectif du TURPE est de prendre en charge une partie des coûts d’exploitation, de maintenance et de modernisation du réseau de distribution et de transport. En moyenne, les factures d’électricité des consommateurs français représentent 46 % du TURPE.
